Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 mars 2010, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2879 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités pétrolières et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection « Sfax Offshore »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » en tant qu'entrepreneur,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd », « Eurogas International Inc » et « Delta Hydrocarbons BV » en tant qu'entrepreneur,

Vu l'accord de transfert signé le 3 décembre 2003 par lequel la société « Gaiher Petroleum Corporation » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis de prospection « Sfax Offshore » au profit de sa filiale la société « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd »,

Vu la demande déposée le 26 septembre 2009, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Delta Hydrocarbons B.V » a sollicité conformément à l'article 34 du code des hydrocarbures l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans la concession « Ras El Besh » au profit des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 octobre 2009,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est autorisée, la cession totale des intérêts détenus par la société « Delta Hydrocarbons B.V » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh » au profit des sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc ».

Suite à cette cession d'intérêts, l'Entrepreneur sera composé de :

• Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd : 55%,
• Eurogas International Inc : 45%.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 mars 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi