Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 mars 2010, portant création de nouveaux secteurs à certaines délégations relevant des gouvernorats de Tunis, Kébili, Sfax, Monastir, Sousse, Nabeul et Ben Arous et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2333 du 4 octobre 2004,

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis des gouverneurs de Tunis, Kébili, Sfax, Monastir, Sousse, Nabeul et Ben Arous.

Arrête :

Article premier - Il est créé :

1)- à la délégation de la Cité El Khadra du Gouvernorat de Tunis un nouveau secteur portant le nom de secteur de Cité Essalem,

2)- à la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis un nouveau secteur portant le nom de secteur de 7 Novembre,

3)- à la délégation d'El Faouar du gouvernorat de Kébili un nouveau secteur portant le nom de secteur de Bechni –Eddorjine,

4)- à la délégation de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Ons,

5)- à la délégation de Monastir du gouvernorat de Monastir un nouveau secteur portant le nom de secteur de Khnis Nord,

6)- à la délégation de Bekalta du gouvernorat de Monastir un nouveau secteur portant le nom de secteur de Békalta Est,

7)- à la délégation de Sousse Jawhara du gouvernorat de Sousse un nouveau secteur portant le nom de secteur de Sahloul,

8)- à la délégation de Béni Khalled du gouvernorat de Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur de Béni Khalled Est,

9)- à la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur de Yasmine Hammamet.

10)- à la délégation de Bou Mhel El Bassatine du gouvernorat de Ben Arous un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Bassatine Ouest.

Art. 2 – Les paragraphes de l'article premier de l'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 sont modifiés comme suit :

1- Gouvernorat de Tunis :

Délégation de Cité El Khadra comprend 8 secteurs à savoir :

Cité El Khadra, Kheireddine Pacha, Cité Jardin, Cité Essalem, Ali Belhouane, Farhat Hached, Ech-Charguia, El Bouheira.

Délegation de Sidi Hassine comprend 9 secteurs à savoir :
Borj Chakir, El Jaiara, Sidi Hassine, 25 Juillet, 7 Novembre, 20 Mars, Attar, Byrne, Meghiret Inzel.

12- Gouvernorat de Kébili
Délegation d'El Faouar comprend 7 secteurs à savoir :
Sabria Ouest, Sabria Est, Gharib, Bechni-Eddorjine, Gheidma, Réjim Maâtoug, El Matrouha.

16- Gouvernorat de Sfax
Délegation de Sakiet Ezzit comprend 7 secteurs à savoir :
Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Es-Sedra, El Ons, Chihia, Téniour, Sidi Salah.

18- Gouvernorat de Monastir
Délegation de Monastir comprend 9 secteurs à savoir :
El Médina, El Médina II, Bab El Gharbi, Er- Rbat, El Hélia, El Hélia II, Skanès, Khénis, Khénis Nord.

Délegation de Békalta comprend 4 secteurs à savoir :
Békalta Nord, Békalta Sud, Békalta Est, El Baghdadi.

19-Gouvernorat de Sousse
Délegation de Sousse Jawhara comprend 6 secteurs à savoir :
Oued Blibane, Sahloul, Hached, Hédi Chaker, Bou-Hassina, Mohamed El Karoui.

22-Gouvernorat de Nabeul
Délegation de Béni Khalled comprend 6 secteurs à savoir :
Béni Khalled Nord, Béni Khalled Est, Béni Khalled Sud, Zaouiet Djédidi, El Kobba El Kébira, Bir Drassen.

Délegation de Hammamet comprend 9 secteurs à savoir :
Sidi Djédidi, Latrach, Bir Bou Regba, Baraket Es Sahel, Yasmine Hammamet, Hammamet Nord, Hammamet Est, Hammamet Ouest, El Mérazka.

23-Gouvernorat de Ben Arous
Délegation de Bou Mhel El Bassatine comprend 4 secteurs à savoir :
Bou Mhel, El Bassatine, El Bassatine Ouest, Chéla.

Art. 3 - Les gouverneurs de Tunis, Kébili, Sfax, Monastir, Sousse, Nabeul et Ben Arous sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2010.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des techniciens à promouvoir au choix au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local au titre de l'année 2007

Messieurs :

• Farid Kraiem,
• Nasr Ouahabi.

Liste des adjoints technique à promouvoir au choix au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local au titre de l'année 2007

Messieurs :

• Hamadi Khamassi,
• Belgacem Ben Rached.

Liste des agents techniques à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local au titre de l'année 2007

Monsieur :

• Ridha Hassouna Arfa.

NOMINATIONS