Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la promotion des exportations industrielles, conclu à Koweït le 22 juin 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la promotion des exportations industrielles, conclu à Koweït le 22 juin 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2010.
Zine El Abidine Ben Ali