Le président de la chambre des députés,
Vu le règlement intérieur de la chambre des députés,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 24 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 26 juin 2010 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4).
Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 26 mai 2010.
Le Bardo, le 24 mars 2010.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ