Le ministre de l'industrie et de la technologie, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation de lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2005-1696 du 6 juin 2005 et notamment son article premier.
Arrêtent :
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 40 millions de litres pour l'année 2010. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2010.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS