Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
p. 1268Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2001-441 du 13 février 2001, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2007-667 du 22 mars 2007 et le décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2006-2515 du 18 septembre 2006, portant modification de l'appellation des directions régionales du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 27 janvier 2010, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques aux directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers composés de quatre vingt dix (90) règles de conservation et figurant sur quarante cinq (45) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés des directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3 - Le directeur des archives et de la documentation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étrangers est chargé de la mise à jour de ces calendriers conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 avril 2010.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Naceur Gharbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi