Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-74 du 30 décembre 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Vu la convention de crédit conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative à la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit, conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante-quinze millions (75.000.000) riyals saoudiens pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Art. 2 - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2010.
Zine El Abidine Ben Ali