Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2010, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 38 du 11 mai 2010, page 1335

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 mai 2010, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 29 juin 2010 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade d'attaché d'administration.

p. 1336

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 29 mai 2010.

Tunis, le 4 mai 2010.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2010, JORT n° 38 du 11 mai 2010, p. 1335.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.