Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, conclu à Tunis le 11 décembre 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord de coopération dans les domaines de la femme et de la famille entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne, conclu à Tunis le 11 décembre 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mai 2010.
Zine El Abidine Ben Ali