Arrêté du ministre du transport du 14 mai 2010, complétant l'arrêté du 31 mai 2000 fixant les classes des aérodromes civils

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment son annexe 14,

Vu le code de l'aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 29 juin 1999 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-25 du 11 mai 2009 et notamment son article 87,

Vu le décret n° 2000-480 du 21 février 2000, fixant les critères de classification des aérodromes civils notamment ses articles 4 et 5,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils, tel que complété par l'arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2008,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2009, portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aéroport international Enfidha Zine El Abidine Ben Ali.

Arrête :

Article premier - Est ajouté au tableau figurant à l'article unique de l'arrêté du ministre du transport susvisé du 31 mai 2000, complété par l'arrêté du ministre du transport du 17 septembre 2008, ce qui suit :

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2010.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi