Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mai 2010, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2001-39 du 3 janvier 2001, chargeant Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2004-2355 du 2 octobre 2004, accordant la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du 17 mai 2008, portant nomination de Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua en qualité de professeur principal hors classe de l'enseignement à compter du 17 janvier 2008.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mongia Chihi épouse Bouchahoua, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est autorisée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ET DES DROITS DE L'HOMME

MAINTIEN EN ACTIVITE