Loi n° 2010-23 du 17 mai 2010, relative au parlement des jeunes (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier – Est créé un organe consultatif n'ayant pas de compétence législative, dénommé « parlement des jeunes ».

Art. 2 – Le parlement des jeunes a pour but :

• de diffuser la culture démocratique auprès des jeunes, approfondir la conscience d'appartenance et conforter l'allégeance envers la patrie,
• d'ancrer la culture de tolérance, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,
• de consolider la conviction que l'exercice des libertés et des droits s'effectue dans le cadre de la loi et de la responsabilité en conformité avec les valeurs constitutionnelles de la République et les principes de solidarité et d'entraide.

Le parlement des jeunes est un espace d'initiation des jeunes à la participation politique. Il est destiné à développer les capacités des jeunes, à susciter leur intérêt aux affaires publiques notamment en traitant les questions sociales d'actualité et futures, et à leur apprendre la réflexion collective et le dialogue en simulant l'action parlementaire dans ses procédures et ses règles de base.

Art. 3 – Le parlement des jeunes comprend un nombre de membres égal à celui de la chambre des députés. Sa composition reflète les partis représentés à la chambre des députés, selon les circonscriptions électorales.

Art. 4 – Le membre du parlement des jeunes doit :

• être de nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans,
• jouir de ses droits civils et politiques,
• ne pas faire l'objet de l'une des interdictions prévues par l'article 3 du code électoral,
• être âgé entre seize ans révolus et vingt-trois ans.

Sans préjudice des dispositions de l'article 6 de la présente loi, le membre du parlement des jeunes doit remplir ces conditions pendant toute la durée de son mandat.

Art. 5 – Chaque parti politique représenté à la chambre des députés élit, selon les circonscriptions, autant de membres que le nombre de députés lui appartenant, et ce, conformément à ses règlements statutaires et intérieurs.

Art. 6 – La durée du mandat au parlement des jeunes est fixée à deux ans. Le membre qui dépasse, lors de son mandat, la limite d'âge prévue par l'article 4 de la présente loi, continue son mandat jusqu'à son terme.

Art. 7 – Le membre du parlement des jeunes ne représente ni un parti politique déterminé ni la circonscription à laquelle il appartient.

Art. 8 – Le parlement des jeunes tient annuellement deux sessions d'une durée de deux jours chacune, au cours des mois de mars et de novembre. Il élit, au début de chaque session, un président et deux vice-présidents à la majorité absolue de ses membres.

Le parlement des jeunes se réunit au siège de la chambre des députés sur convocation de son président, de son premier vice-président, le cas échéant, ou de son deuxième vice-président en cas d'empêchement.

Le parlement des jeunes peut constituer parmi ses membres des commissions pour étudier l'un des sujets qui lui sont soumis avant d'en délibérer.

Le parlement des jeunes s'inspire autant que possible des règles de fonctionnement de la chambre des députés, quant aux procédures de son fonctionnement et à ses règles de base.

Art. 9 – Le parlement des jeunes délibère sur les questions ayant trait à la jeunesse et transmet ses recommandations et avis au ministère chargé de la jeunesse. Il établit des relations d'amitié avec les parlements étrangers des jeunes.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 mai 2010.

Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 11 mai 2010.

Art. 10 - Le parlement des jeunes vote les recommandations et les avis à la majorité absolue de ses membres.

Art. 11 - Les frais de fonctionnement du parlement des jeunes sont imputés sur le budget de la chambre des députés.

Art. 12 - Le parlement des jeunes tient, à titre exceptionnel, une session inaugurale le 25 juillet 2010, sur convocation du ministre chargé de la jeunesse.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 17 mai 2010.

Zine El Abidine Ben Ali