Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - La dénomination de l'« Agence de Promotion de l'Industrie » prévue par la loi susvisée n° 91-38 du 8 juin 1991 portant création de l'Agence de promotion de l'industrie est remplacée par « Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation ».
Art. 2 - Sont ajoutés aux dispositions de l'article 2 de la loi susvisée n° 91-38 du 8 juin 1991 portant création de l'agence de promotion de l'industrie des tirets dont la teneur suit :
Article 2 :
- encadrer les entreprises économiques et les aider à identifier leurs besoins dans le domaine de l'innovation technologique,
- diffuser la culture de l'innovation technologique à travers la vulgarisation des programmes et des mécanismes liés à l'innovation et à la valorisation des résultats de recherche et au transfert de la technologie,
- contribuer au développement de la compétitivité et l'amélioration de la productivité et la promotion de nouvelles activités et entreprises innovantes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 17 mai 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 mai 2010.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 11 mai 2010.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 4 mai 2010.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 11 mai 2010.
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