Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'activité de plongée,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée,
Vu le décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d'aptitude médicale et technique et les modalités d'exercice des activités de plongée, notamment son article 16,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu l'avis de la commission nationale de plongée.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe les quatre niveaux de qualification de la plongée à titre professionnel, prévus à l'article 16 du décret susvisé n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, ainsi qu'il suit :
- Premier niveau : pour une pression relative maximale d'intervention n'excédant pas 3 bars,
- deuxième niveau : pour une pression relative maximale d'intervention n'excédant pas 6 bars,
- troisième niveau : pour une pression relative maximale d'intervention n'excédant pas 10 bars,
- quatrième niveau : pour une pression relative maximale d'intervention n'excédant pas 13 bars.
Art. 2 - Les prolongeurs professionnels dont le diplôme comporte la mention « A » peuvent exercer une activité correspondant à la mention « B » et « C », sous réserve qu'ils se limitent au niveau de qualification dans lequel ils sont classés.
Les plongeurs professionnels dont le diplôme comporte la mention « B » peuvent, sous la même réserve mentionnée au paragraphe premier du présent article, exercer une activité correspondant à la mention « C ».
Les mentions « A », « B », et « C » étant celles définies à l'article 16 du décret susvisé n° 2008-2568 du 7 juillet 2008.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2010.
Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Mohamed Agrebi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi