Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mai 2010, fixant le contenu et les modalités de la formation dans le cycle de résidanat, les examens dans chaque spécialité, ainsi que les conditions d'acquisition de la qualité d'anciens résidents en médecine vétérinaire

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Sur proposition du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire,

Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel qu'il a été ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,

Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, relative à l'organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002 et notamment son article 5 (nouveau),

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de la médecine vétérinaire,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2003-2382 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie des médecins vétérinaires,

Vu le décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en médecine vétérinaire,

Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du 21 avril 2004, relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine vétérinaire,

Vu l'avis du conseil scientifique.

Arrêtent :

Chapitre premier

La formation des résidents

Article premier - Le cycle de résidanat en médecine vétérinaire dure quatre (4) ans réparti en huit (8) semestres.

Art. 2 - Le cycle de résidanat en médecine vétérinaire comprend :

• un enseignement théorique reparti sur les quatre années,
• une formation pratique dans les services hospitaliers, les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire et les centres de stages en Tunisie ou à l'étranger agréés par le directeur de cette école sur avis de son conseil scientifique.

Art. 3 - L'enseignement théorique est assuré selon trois modalités :

• l'auto-formation,
• les formations académiques diplômantes (CES, Mastère, etc ...),
• la participation effective à des séminaires, des congrès et conférences scientifiques.

Art. 4 - L'enseignement pratique comprend notamment :

• l'acquisition des habilités techniques,
• des travaux dirigés sous formes d'exposés, de discussion de cas cliniques, clinico-biologiques et de problèmes d'élevage,
• des rencontres avec différents intervenants pour appréhender les aspects spécifiques dans les secteurs professionnels privé et étatique.

Art. 5 - Durant le cycle de résidanat, le résident effectue six (6) stages semestriels obligatoires et deux (2) stages semestriels optionnels choisis parmi la liste annexée au présent arrêté et ce pour chaque spécialité.

Pour la spécialité biologie médicale vétérinaire, les huit (8) stages semestriels sont obligatoires.

Chapitre II

La commission de suivi du résidanat en médecine vétérinaire

Art. 6 - Une commission de suivi du résidanat en médecine vétérinaire est constituée tous les quatre (4) ans.

Art. 7 - La commission de suivi du résidanat en médecine vétérinaire comprend :

• le directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire : président de la commission,
• le directeur des études et des stages à l'école : membre,
• les directeurs des départements à l'école : membres,
• deux membres élus de chaque département parmi les professeurs et maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire.

Le président de la commission peut inviter toute personne compétente pouvant être utile par son avis, ses activités et ses informations.

Art. 8 - La commission se réunit annuellement et au début de chaque cycle de résidanat.

La commission est chargée notamment de :

• présenter des éclaircissements sur le cursus des spécialités,
• présenter le profil du poste de spécialiste,
• présenter et dégager les objectifs éducationnels,
• présenter le plan annuel de la formation,
• enregistrer les choix des stages dans chaque spécialité,
• discuter des problèmes de la formation et de la profession.

Chapitre III

La validation des stages de l'examen de spécialité

Art. 9 - Au terme de chaque stage semestriel, une attestation de validation est délivrée par le responsable du service lorsque le stage est interne ou par l'encadreur lorsque le stage est externe.

Art. 10 - Tout stage semestriel non validé conduit à une prolongation d'une durée équivalente.

Art. 11 - Après validation des stages, le résident est soumis à un examen de spécialité pour l'obtention du titre de médecin vétérinaire spécialiste.

Art. 12 - Le jury de l'examen de spécialité est composé de quatre (4) membres parmi les professeurs et les maîtres de conférences hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire comme suit :

• un président,
• deux membres de la même spécialité,
• un membre d'une spécialité apparentée.

Art. 13 - Les épreuves de l'examen de spécialité comportent :

• un examen oral de 30 minutes après trois heures de préparation avec utilisation de documents : 30 points,

• trois épreuves pratiques : 40 points,
• un examen des titres et travaux : 30 points.

Art. 14 - Pour l'obtention du diplôme de médecin vétérinaire spécialiste, le résident doit avoir au minimum un total de 60 points.

Chapitre IV

L'acquisition de la qualité d'anciens résidents

Art. 15 - La qualité d'anciens résidents est acquise à la fin de la période entière de résidanat et son approbation conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du présent arrêté.

Art. 16 - La qualité d'anciens résidents est accordée par l'école nationale de médecine vétérinaire après avis de la commission de suivi du résidanat.

Art. 17 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Répartition des stages semestriels dans les différentes spécialités du résidanat en médecine vétérinaire