Le ministre du transport,
Vu la loi n° 95-32 du 14 avril 1995, relative aux transitaires, modifiée et complétée par la loi n° 2008-43 du 21 juillet 2008 et notamment son article 22,
Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, portant organisation des professions maritimes et notamment son article 16,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport.
Arrête :
Article premier - La carte professionnelle que doivent présenter les officiers de la marine marchande assermentés relevant du ministère chargé du transport ou habilités à cet effet, lors de l'accomplissement du contrôle des personnes exerçant la profession de transitaire ou l'une des professions maritimes est constituée d'un papier renforcé de couleur blanche et d'un format 10,5 cm x 7,4 cm, comportant en haut au centre l'emblème de la République Tunisienne en couleur bleu clair. Elle comporte en outre, dans une case réservée à cet effet, la photographie de son titulaire.
Cette carte professionnelle est conforme au modèle annexé au présent arrêté, rédigée en langue arabe et porte le cachet sec du ministère chargé du transport sur la photographie de son titulaire.
Art. 2 - La carte professionnelle citée à l'article premier du présent arrêté est délivrée par le ministre chargé du transport sur proposition du directeur général de la marine marchande.
p. 1501Toute délivrance d'une carte professionnelle est mentionnée sur un registre conçu à cet effet, tenu par la direction générale de la marine marchande.
Art. 3 - La carte professionnelle citée à l'article premier du présent arrêté est valable pour l'année de sa délivrance.
Art. 4 - A la fin de sa validité, cette carte professionnelle est remise à la direction générale de la marine marchande. Mention en est faite sur le registre cité à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2010.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi