Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 88-72 du 27 juin 1988, relative aux études médicales,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-1061 du 18 juin 1990,
Vu le décret n° 93-1440 du 23 juin 1993, relatif la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-46 du 11 janvier 2010 et notamment son article 7,
Vu le décret n° 2009-2822 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat au profit des résidents en médecine,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 25 mars 2004, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de la qualification des médecins pour l'exercice en qualité de spécialistes et de compétents, tel que modifié par l'arrêté du 23 mai 2005.
Arrêtent :
Article premier - Le résidanat en médecine dure cinq (5) ans pour les spécialités ci-après :
- la psychiatrie,
- la pédo-psychiatrie,
- l'imagerie médicale,
- l'anesthésie réanimation,
- l'anatomie,
- l'ophtalmologie,
- la gynécologie-obstétrique,
- l'O.R.L,
- la stomatologie et la chirurgie maxillo-faciale,
- la chirurgie générale,
- la chirurgie carcinologique,
- la chirurgie thoracique,
- la chirurgie cardio-vasculaire,
- la chirurgie vasculaire périphérique,
- la chirurgie neurologique,
- la chirurgie orthopédique et traumatologique,
- la chirurgie plastique, réparatrice et esthétique,
- la chirurgie urologique,
- la chirurgie pédiatrique.
Art. 2 - Le présent arrêté s'applique aux étudiants qui seront nommés résidents en médecine après sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2010.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi