Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finance 2009, (les articles 52 à 60 du code),
Vu le décret n° 121 du 13 décembre 1957, portant création de la commune de Kélibia,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Kélibia réuni le 31 juillet 2009,
Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de revêtement du boulevard et rues dans la commune de Kélibia ci-dessous indiqués en béton bitumineux :
- Avenue Tarek Ibn Zied (de l'avenue de Tunis à la rue de la ligue Arabe),
- Rue de la ligue Arabe (de l'avenue Tarek Ibn Zied à la rue Sidi Ali Naouali),
- Rue Ali Ben Ghdahem (de l'avenue Ali Belhouane à la rue Mahdia),
- Rue de la carrière (du croisement de la rue Ibn El Jazzar à la rue Ibn Sina).
Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 53 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2010.
Zine El Abidine Ben Ali