Décret n° 2010-1317 du 31 mai 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2010

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2271 du 11 octobre 1999,

Vu le décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2301 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2008-4108 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2009-3226 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2009,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète:

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2010.

Zine El Abidine Ben Ali