Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2010-1323 du 31 mai 2010, instituant une journée nationale d'architecture

Publié au Journal Officiel n° 45 du 4 juin 2010, page 1583

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 74-46 du 22 mai 1974, portant organisation de la profession d'architecte,

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,

Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Il est institué une journée nationale d'architecture célébrée le 22 mai de chaque année.

Art. 2 - Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-1323 du 31 mai 2010, JORT n° 45 du 4 juin 2010, p. 1583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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