Arrêté du Premier ministre du 2 juin 2010, complétant l'arrêté du 18 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-66 du 9 juillet 1983, portant transformation de la faculté des sciences et techniques de Sfax en école nationale d'ingénieurs de Sfax,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole, tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-38 du 10 janvier 1976,

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu le décret n° 83-1005 du 26 octobre 1983, relatif aux organes de direction de l'institut national agronomique de Tunisie,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu le décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d'utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent,

Vu le décret n° 2001-1749 du 1er août 2001, portant organisation de la formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement de l'appellation de certains établissements publics,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 18 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment les arrêtés des 16 juillet 2005 et 17 avril 2007 et 9 mai 2008,

Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,

Vu l'avis du directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

Arrête :

Article premier - Est ajoutée à la liste générale des unités de valeurs préparatoires selon la spécialité pour la période de formation à distance du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal prévue par l'article 23 de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé, la spécialité « génie électrique » à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax, et ce, conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2 - Le directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2010.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Liste des unités de valeurs préparatoires selon la spécialité pour la période de formation à distance du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur principal à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax