Le ministre de la justice et de droits de l'Homme,
Vu la loi n° 88-95 du août 1988, relative aux archives,
Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de la rééducation,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu la décision de la directrice générale des archives nationales du 7 janvier 2010, portant approbation du système du calendrier de conservation des documents spécifiques à la direction générale des prisons et de la rééducation.
Arrête :
Article premier - Le calendrier de conservation des documents spécifiques à la direction générale des prisons et de la rééducation est approuvé. Il est constitué de 387 règles de conservation.
Art. 2 - Tous les services concernés de la direction générale des prisons et de la rééducation sont chargés de l'application des dispositions du présent arrêté.
Art. 3 - Les services de l'inspection de la direction générale des prisons et de la rééducation sont chargés, le cas échéant, de la mise à jour du calendrier de conservation selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2010.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi