Le ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de la gestion et de la conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les contenus des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 datée du 9 février 1996, fixant les procédures opérationnelles relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels créés par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 6 avril 2010, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence nationale de protection de l'environnement.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés, les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques de l'agence nationale de protection de l'environnement, composé de cent dix (110) règles de conservation figurant sur cinquante trois (53) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de l'agence nationale de protection de l'environnement sont chargés de l'application du contenu de ces calendriers.
Art. 3 - Le directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement est chargé de la mise à jour de ces calendriers conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2010.
Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi