Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-1535 du 21 juin 2010, portant ratification d'un accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine

Publié au Journal Officiel n° 51 du 25 juin 2010, page 1778

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 17 mai 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 17 mai 2010.

Art 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 juin 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-1535 du 21 juin 2010, JORT n° 51 du 25 juin 2010, p. 1778.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.