Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 54,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l'identification.
Arrêtent :
Article premier - Le taux de redevance de l'identification des animaux et de leur inscription aux registres d'identification selon les espèces animales est fixé conformément au tableau suivant :
| Les groupes d'animaux | La redevance En dinar / tête |
|---|---|
| - les bovins | 0,500 |
| - les ovins | 0,500 |
| - les caprins | 0,500 |
| - les chevaux | 100 |
| - les camelins | 0,500 |
| - les lapins | 0,150 |
Art. 2 - Cette redevance est recouvrée contre reçu au profit de l'Etat sur la base de titres établis par les services compétents du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche. Les revenus de ladite redevance seront affectés à un fonds de concours pour couvrir les dépenses afférentes à l'identification des animaux et à leur inscription au registre.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2010.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi