République Tunisienne
Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Annexe n° 14 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence: arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction de la musique et de la danse).
Domaine de la prestation : Musique et danse
Objet de la prestation : la carte professionnelle artistique (des activités musicales)
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Tous ceux qui se jugent compétents dans les domaines de la musique et de la danse. Réussir à l'examen organisé à cet effet. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande au nom du directeur de la musique et de la danse - 4 photos d'identité - le bulletin n° 3 - 3 enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat - une pièce justifiant le niveau de formation | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation des pièces demandées - Invitation du candidat à passer l'examen - Information des admis des résultats directement ou par l'intermédiaire des commissariats régionaux de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. - Remise de la carte professionnelle artistique | - Le candidat - La direction de la musique et de la danse - La direction de la musique et de la danse - La direction de la musique et de la danse | - 2 semaines après le passage de l'examen |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : la direction de la musique et de la danse relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine Adresse : 59, Boulevard 9 Avril 1938- La Kasbah – Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : la direction de la musique et de la danse relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine Adresse : 59, Boulevard 9 Avril 1938- La Kasbah – Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 2 semaines après le passage de l'examen | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi n° 69-32, du 9 mai 1969, instituant une carte professionnelle artistique. - Décret n° 70-141 du 27 avril 1970, fixant la composition et le fonctionnement de la commission de la profession d'artiste. |
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Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Annexe n° 21 bis (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du 15 septembre 2001 tel que modifié et complété par l'arrêté du... (jort n°...du...). |
Organisme : Direction de la musique te de la danse.
Domaine de la prestation : musique et danse.
Objet de la prestation : Certificat d'exploitation d'œuvres du patrimoine musical.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Présentation de la liste des œuvres à exploiter accompagnée des paroles, des nouvelles notes de composition et des partitions musicales. - Paiement d'une redevance définie par l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande écrite au nom du directeur de la musique et de la danse. - La liste des œuvres à exploiter, accompagnée des paroles, des nouvelles notes de composition et des partitions musicales. - La quittance de paiement de la redevance fixée par l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteur. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier. - Etude du dossier - Délivrance du certificat. | - L’intéressé - Direction de la musique te de la danse - Direction de la musique te de la danse | - une semaine après la date de dépôt du dossier. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la musique te de la danse. Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril - 1938, La Kasbah - Tunis - 1006. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la musique te de la danse. Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril - 1938, La Kasbah - Tunis - 1006. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - une semaine après la date de dépôt du dossier complet. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Loi n°94 - 36 du 24 février 1994, relative à propriété littéraire et artistique telle que modifiée et complétée par la loi n°2009-33 du 23 juin 2009. - Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996, fixant l'organisation administrative et financière de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur et ses modalités de fonctionnement. |
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Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Annexe n° 23 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction des lettres)
Domaine de la prestation : Le livre Tunisien
Objet de la prestation : facilitation de la tâche d'un éditeur Tunisien au moment du transfert des droits d'Edition
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| Tout éditeur Tunisien ayant conclu un contrat avec un éditeur étranger. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande au nom du directeur des lettres - 2 exemplaires du contrat d'édition établi entre l'éditeur Tunisien et l'éditeur étranger. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt d'une demande - Délivrance de la demande de transfert visée à l'intéressé | - L'intéressé - La direction des lettres | - 01 jour à partir de la date du dépôt de la demande |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : le bureau d'ordre de la direction des lettres Adresse : 39, rue Asdrubal Lafayette –Tunis 1002 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : la direction des lettres Adresse : 39, rue Asdrubal Lafayette –Tunis 1002 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 01 jour à partir de la date du dépôt de la demande | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
République Tunisienne
Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
Annexe n° 29 (nouveau)
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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence: arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du …………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction des arts scéniques)
Domaine de la prestation : les Arts Scéniques
Objet de la prestation : attestation d'éligibilité pour bénéficier des avantages prévus au décret n° 88-1609 pour l'importation des équipements audio-visuels spécifiques au théâtre.
Conditions d'obtention
- L'attestation doit concerner :
- un espace théâtral dépendant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
- ou un théâtre municipal.
- ou une structure professionnelle de production et de diffusion des arts dramatiques, officiellement reconnue.
Pièces à fournir
- demande d'obtention de l'attestation au nom du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
- cahier des charges relatif à l'exercice par la structure concernée de ses activités, signé par le promoteur et visé par l'administration
- copie de la déclaration d'investissement ou de la déclaration unique visée par l'administration concernée
- demande de bénéfice des avantages fiscaux
- facture des équipements à importer en respectant les dispositions des cahiers des charges.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt d'un dossier comportant tous les documents demandés à la direction des arts scéniques. | - Le demandeur de l'attestation | 02 jours à compter de la date du dépôt du dossier complet. |
| - Remise de l'attestation. | - Direction des arts scéniques |
Lieu de dépôt du dossier
Service : le bureau d'ordre central du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Adresse : Rue du 2 mars 1934- la Kasbah – Tunis-1006.
lieu d'obtention de la prestation
Service : direction des arts scéniques
Adresse : 39 Rue Asdrubal 1002 Tunis
Délai d'obtention de la prestation
02 jours à compter de la date du dépôt du dossier complet.
Références législatives et réglementaires
- le décret n° 88-1609, du 7 septembre 1988 faisant bénéficier les produits et articles culturels importés de la réduction des taux de droit de douane au minimum légal de perception et de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation modifié par le décret n°2008-72 du 8 janvier 2008.
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Annexe n° 37 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction des lettres).
Domaine de la prestation : le livre Tunisien
Objet de la prestation : les prix d'encouragement à la production littéraire et scientifique.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Le livre proposé doit être déposé avant la fin du mois de mars de l'année suivant celle de la publication et ne doit pas : * avoir fait l'objet d'une publication antérieure. * Avoir concouru pour l'obtention d'un titre scientifique ou universitaire * Avoir obtenu un prix quelconque. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - demande de présentation de candidature à l'un des prix d'encouragement - 4 exemplaires du titre proposé | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier - Etude des dossiers - Proclamation des résultats et remise des prix. | - L'intéressé - commissions spécialisées - Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine | - 03 mois à compter de la date de clôture des candidatures |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : bureau d'ordre de la direction des lettres Adresse : 39, Rue Asdrubal-Lafayette-1002-Tunis. | ||
| lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : direction des lettres Adresse : 39, Rue Asdrubal-Lafayette-1002-Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - 03 mois à compter de la date de clôture des candidatures | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - décret n° 79-749, du 21 août 1979, portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique, tel que modifié par les décrets n° 92-590 du 16/03/1992 et n° 95-98 du 16/01/1995. |
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Annexe n° 44 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (Direction des Arts audiovisuels).
Domaine de la prestation : L'audio - visuel.
Objet de la prestation : visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - La demande doit émaner d'un organisme de production de diffusion des œuvres audio-visuelles, créé conformément aux procédures en vigueur | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande de visa d'exploitation commerciale. - une copie du film accompagnée du matériel publicitaire (affiches, photos) en plus de la fiche technique du film et les informations complètes y afférentes. - une copie de l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine relatif à l'agrément d'importation du dit film. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier. - Etude du dossier et visionnage du film. - Octroi du visa. | - L'intéressé. - La commission de contrôle des films cinématographiques. - Le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. | - 05 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction des Arts audiovisuels. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction des Arts audiovisuels. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - 05 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 82 - 1388 du 26 octobre 1982, portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle de films cinématographiques. |
République Tunisienne
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Annexe n° 45 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ... |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (Direction des Arts audiovisuels).
Domaine de la prestation : L'audio - visuel.
Objet de la prestation : autorisation d'importation de films.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - La demande doit émaner d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audio- visuelles créé selon les procédures en vigueur (voir annexe n°56) | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Le dossier de presse relatif au film à importer. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier. - Etude du dossier. - Délivrance de l'autorisation. | - L'intéressé. - La commission d'agrément pour l'importation de films. - Le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. | - 05 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Bureau d'ordre central du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction des Arts audiovisuels. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - 05 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 81-754 du 3 juin 1981, portant création d'une commission d'agrément pour l'importation des films cinématographiques et fixant sa composition et ses attributions. |
République Tunisienne
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Annexe n° 46 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
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SICAD
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (Direction des Arts audiovisuels).
Domaine de la prestation : L'audio - visuel.
Objet de la prestation : visa pour l'exploitation non commerciale de films cinématographiques.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - La demande doit émaner d'une institution civile (association, organisme nationale, etc...) reconnue ou d'une mission diplomatique accréditée en Tunisie. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande pour l'obtention d'un visa d'exploitation non commerciale de films. | ||
| - La copie du film. | ||
| - Le résumé du film, sa fiche technique et des coupures de presse sur le dit film. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier. - Etude du dossier et visionnage du film. - Octroi du visa. | - L'intéressé. - La commission de contrôle des films cinématographiques. - Le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine | - 05 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction des Arts audiovisuels. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction des Arts audiovisuels. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - 05 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 82-1388 du 26 octobre 1982, portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle de films cinématographiques. |
République Tunisienne
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Annexe n° 50 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ... |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction des lettres).
Domaine de la prestation : Le livre tunisien
Objet de la prestation : Distribution des livres acquis par le ministère
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Institution et structures à caractère culturel, social et éducatif. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande pour l'obtention des livres au nom du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine ou du directeur des lettres. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation de la demande - Remise des livres à l'institution. | - L'institution ou la structure intéressée - direction des lettres | - 10 jours à compter de la date de dépôt de la demande. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Bureau d'ordre de la direction des lettres. Adresse : 39, Rue Asdrubal - Lafayette - 1002 - Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction des lettres. Adresse : 39, Rue Asdrubal - Lafayette - 1002 - Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - 10 jours à compter de la date de dépôt de la demande. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003. |