Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,
Vu le décret n° 96-1975 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi, tel que modifié et complété par l'arrêté du 6 septembre 2002 et l'arrêté du 30 avril 2009.
Arrête :
Article premier. - Sont modifiés, les points 3, 5, 6, 7, 8 bis, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 21 bis, 23, 29, 37, 44, 45, 46 et 50 de l'article premier de l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi, et ce, comme suit :
p. 18273 : attestation de non boursier (annexe 3 nouveau)
5 : attestation de fin de séjour au centre des arts vivants de Radès (annexe 5 nouveau)
6 : attestation de fin de séjour à la cité internationale des arts de Paris (annexe 6 nouveau)
7 : attestation pour effectuer un stage en Tunisie ou à l'étranger (annexe 7 nouveau)
8 bis: diplôme d'instrumentiste de musique (annexe 8 bis nouveau)
9 : carte professionnelle des arts dramatiques (annexe 9 nouveau)
10 : attestation d'exercice d'une profession artistique dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires (annexe 10 nouveau)
11 : carte professionnelle (section culture cinématographique) (annexe 11 nouveau)
12 : brevet de projectionniste de films (annexe 12 nouveau)
13 : brevet d'aide projectionniste de films (annexe 13 nouveau)
14: carte professionnelle artistique (des activités musicales) (annexe 14 nouveau)
21 bis : certificat d'exploitation d'œuvres du patrimoine musical (annexe 21 bis nouveau)
23 : facilitation de la tâche d'un éditeur au moment du transfert des droits d'édition (annexe 23 nouveau)
29 : attestation d'éligibilité pour bénéficier des avantages prévus au décret n° 88-1609 pour l'importation des équipements audio-visuels spécifiques au théâtre (annexe 29 nouveau)
37 : prix d'encouragement à la production littéraire et scientifique (annexe 37 nouveau)
44 : visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques (annexe 44 nouveau)
45 : autorisation d'importation de films (annexe 45 nouveau)
46 : visa pour l'exploitation non commerciale de films cinématographiques (annexe 46 nouveau)
50 : distribution des livres acquis par le ministère (annexe 50 nouveau)
Art. 2 - Les directeurs généraux, les directeurs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et les commissaires régionaux à la culture et à la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2010.
Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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Annexe n° 3 (nouveau)
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction de la formation et du recyclage).
Domaine de la prestation : tous les domaines culturels
Objet de la prestation : attestation de non boursier.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| L'enseignement doit porter sur des spécialités ayant trait au domaine culturel | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande d'obtention d'une attestation de non boursier au nom du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. - Une attestation d'inscription pour l'année en cours dans un institut ou une université. - Une pièce justifiant que l'intéressé ne bénéficie pas d'une bourse délivrée par la direction des affaires universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur (aux titulaires du baccalauréat). | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - dépôt de la demande - délivrance de l'attestation. | - le requérant. - direction de la formation et du recyclage | - Un jour après la le dépôt du dossier complet. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la formation et du recyclage relevant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Adresse : 4, Rue de La Meuse - Bellevue - Tunis - 1009 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine. Adresse : 4, Rue de La Meuse - Bellevue - Tunis – 1009. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - Un jour après le dépôt du dossier complet. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| Décret n° 95-1283 du 17 juillet 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle. |
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Annexe n° 5 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction de la formation et du recyclage).
Domaine de la prestation : les arts
Objet de la prestation : attestation de fin de séjour au centre d'arts vivants de Radés.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| L'attestation est délivrée à toute personne bénéficiaire d'une bourse ayant effectué un séjour au centre d'arts vivants de Radés | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande écrite établie à cet effet au nom du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. - Un rapport sur les activités effectuées durant le séjour au centre. - Un document émanant du directeur du centre prouvant l'accomplissement du séjour. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Présentation du dossier demandé - Délivrance de l'attestation | - Le requérant - Direction de la formation, et du recyclage | Un jour après le dépôt du dossier complet |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine. Adresse : 4, Rue de la Meuse Bellevue Tunis 1009 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine. Adresse : 4, Rue de la Meuse Bellevue Tunis 1009 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Un jour après le dépôt du dossier complet | ||
| Références législatives et/ou réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 95-1283 du 17 juillet 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle |
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Annexe n° 6 (nouveau)
SYSTEME D'INFORMATION
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction de la formation et du recyclage).
Domaine de la prestation : les arts plastiques
Objet de la prestation : attestation de fin de séjour à la Cité internationale des arts de Paris
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| L'attestation est délivrée à toute personne ayant bénéficié d'une bourse et effectué un séjour à la Cité internationale des arts de Paris | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande écrite établie à cet effet au nom du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine - Un rapport sur les travaux effectués au cours du séjour - Une attestation émanant de la direction de la Cité internationale des arts de Paris prouvant l'accomplissement du séjour | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier demandé - Délivrance de l'attestation | - Le requérant - La Direction de la formation et du recyclage | Un jour après le dépôt du dossier complet. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine Adresse : 4, Rue de La Meuse - Bellevue - Tunis - 1009 | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine Adresse : 4, Rue de La Meuse - Bellevue - Tunis - 1009 | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Un jour après le dépôt du dossier complet | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 95-1283 du 17 juillet 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle. |
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Annexe n° 7 (nouveau)
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ... |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (direction des Arts plastiques).
Domaine de la prestation : Arts plastiques
Objet de la prestation : attestation pour effectuer un stage en Tunisie ou à l'étranger
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Le bénéficiaire doit être un artiste plasticien professionnel ou diplômé de l'un des établissements de formation en arts plastiques ou en architecture urbaine. - Avoir été invité par un centre d'arts plastiques en Tunisie ou à l'étranger. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une lettre d'invitation ou une convocation. - Pièce justifiant que le demandeur est un artiste plasticien. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt des pièces demandées | - Le requérant | |
| - Délivrance de l'attestation demandée | - La direction des arts plastiques | - 3 jours après le dépôt des pièces demandées |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine Adresse : 39, Rue Asdrubal, Lafayette, Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction des arts plastiques relevant du Ministère de la Culture et de la sauvegarde du patrimoine Adresse : 39, Rue Asdrubal, Lafayette, Tunis – 1002. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 3 jours après le dépôt des pièces demandées | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 95-1283 du 17 juillet 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle. |
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Annexe n° 8 bis (nouveau)
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du... (jort n°...du...) |
Organisme : Direction de la musique et de la danse.
Domaine de la prestation : musique et danse.
Objet de la prestation : Diplôme d'instrumentiste de musique.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Etre titulaire du diplôme de la musique arabe. | ||
| - Passage et réussite de l'examen de spécialité. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande de candidature à l'examen. | ||
| - Une copie de la carte d'identité nationale. | ||
| - 02 enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Publication d'un communiqué fixant la date de l'examen et les conditions de participation. - Présentation du dossier de candidature. - Convocation du candidat à l'examen. - Déroulement de l'examen. - Délivrance du diplôme en cas de réussite à l'examen | - Direction de la musique et de la danse. - L'intéressé. - Direction de la musique et de la danse. - Direction de la musique et de la danse. - Direction de la musique et de la danse. | - 2 mois avant la date de l'examen. - 1 mois et demi avant la date de l'examen. - Un mois avant la date de l'examen. - Le mois de juin de chaque Année. - 15 jours après le passage de l'examen. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la musique et de la danse. Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la musique et de la danse. Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 – 1006 – Tunis. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 15 jours après la date du déroulement de l'examen et de la réussite du candidat. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - Décret n° 58-16 du 23 janvier 1958, portant organisation des diplômes de musique arabe et instrumentale. |
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Annexe n° 9 (nouveau)
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GUIDE DU CITOYEN
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine (Direction des Arts scéniques).
Domaine de la prestation : Les Arts scéniques.
Objet de la prestation : Carte professionnelle des Arts dramatiques.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Le demandeur de la carte doit être un artiste ou un technicien professionnel. - L'art dramatique doit être son unique moyen de subsistance. - Le demandeur doit être titulaire d'un diplôme supérieur en arts dramatiques ou avoir une expérience professionnelle de pas moins de cinq productions théâtrales professionnelles et que son niveau d'études ne soit pas inférieur au premier cycle des études secondaires. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une fiche de renseignements remplie. - Une copie de la carte d'identité nationale. - 4 photos d'identité. - des copies des diplômes scolaires ou universitaires. - Les copies des attestations professionnelles de spécialisation dans les arts dramatiques. - l'engagement d'informer la commission de tout changement intervenant dans la situation professionnelle du candidat. - Une déclaration sur l'honneur attestant que l'exercice des arts dramatiques est la profession principale du candidat. Les candidats formés sur le tas doivent présenter : - La liste des œuvres dramatiques auxquelles ils ont pris part avec les pièces justificatives officielles. - Un certificat de scolarité. - Les attestations de stage. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier à la direction des Arts scéniques. - Examen du dossier par la commission d'octroi des cartes professionnelles. - Etablissement et délivrance de la carte. | - l'intéressé. - Commission d'octroi des cartes professionnelles. - La direction des Arts scéniques | - Un mois après le dépôt du dossier complet. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction des Arts scéniques relevant du Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Adresse : 39, Rue Asdrubal, Lafayette, Tunis – 1002. |
Lieu d’obtention de la prestation
Service : Direction des Arts scéniques relevant du Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Adresse : 39, Rue Asdrubal, Lafayette, Tunis – 1002.
Délai d’obtention de la prestation
- Un mois après le dépôt du dossier complet.
Références législatives et réglementaires
- Loi n° 86-15 du 15 février 1986, portant organisation des professions des arts dramatiques.
- Décret n° 89-397 du 15 mars 1989, fixant la composition de la commission chargée de l’octroi de la carte professionnelle des arts dramatiques et les conditions de sa délivrance et de son retrait.
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Annexe n° 10 (nouveau)
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (Direction de la musique et de la danse).
Domaine de la prestation : musique et danse.
Objet de la prestation : Attestation d'exercice d'une profession artistique dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Le demandeur doit être artiste professionnel dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires et titulaire de la carte professionnelle artistique depuis 5 ans au moins. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande au nom du directeur de la musique et de la danse. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt de la demande au bureau d'ordre de la direction de la musique et de la danse. - Délivrance de l'attestation à l'ayant droit. | - Le demandeur - Bureau d'ordre de la direction de la musique et de la danse. | - 1 jour après le dépôt de la demande. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la musique et de la danse relevant du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril - 1938, La Kasbah - Tunis - 1006. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : Direction de la musique et de la danse relevant du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril - 1938, La Kasbah - Tunis - 1006. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| - 1 jour après le dépôt de la demande. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| - La loi n° 69-32 du 9 mai 1969, instituant la carte professionnelle artistique. - Décret n° 70-141 du 27 avril 1970, fixant la composition et l'organisation de la commission professionnelle artistique. |
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Annexe n° 11 (nouveau)
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (Direction des Arts audiovisuels).
Domaine de la prestation : L'audio - visuel.
Objet de la prestation : Carte professionnelle (Section culture cinématographique)
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Celles définies par l'arrêté du Ministre de la Culture daté du 29 avril 1964 relatif aux conditions d'octroi et de retrait de la carte d'identité professionnelle aux hommes du cinéma, tel que modifié par l'arrêté du 5 avril 1983 et l'arrêté du 21 avril 1995. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Une demande au nom du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. | ||
| - Deux photos d'identité. | ||
| - Un extrait de l'état civil. | ||
| - Un bulletin n° 3. | ||
| - Pièces justifiant la qualification professionnelle du demandeur. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier. - Etude du dossier. - Délivrance de la carte à l'ayant droit. | - Le requérant - le Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine qui consulte les associations professionnelles de cinéma. - La sous-direction de la culture cinématographique. | - 15 jours à partir de la date du dépôt du dossier complet. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Bureau d'ordre central du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : direction des arts audiovisuels. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 15 jours à partir de la date du dépôt du dossier complet | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| L'arrêté du Ministre de la Culture daté du 29 avril 1964, fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière du cinéma, tel que modifié par l'arrêté du 5 avril 1983 et l'arrêté du 21 avril 1995. |
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Annexe n° 12 (nouveau)
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| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen |
|---|
| Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………… |
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (Direction des Arts audiovisuels).
Domaine de la prestation : L'audio-visuel.
Objet de la prestation : Brevet de projectionniste de films.
| Conditions d'obtention | ||
|---|---|---|
| - Avoir un niveau scolaire minimum équivalent à la 3ème année secondaire (ancien régime). - Ne pas être atteint de maladies chroniques ou contagieuses. - Ne pas avoir d'antécédents judiciaires. - Avoir le brevet d'aide projectionniste. - Réussir à l'examen organisé à cet effet. | ||
| Pièces à fournir | ||
| --- | ||
| - Un certificat de scolarité. - Un certificat médical. - Le bulletin n° 3. | ||
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
| --- | --- | --- |
| - Dépôt du dossier de candidature dans les délais fixés par le communiqué de presse. - Participation à l'examen. - Délivrance du brevet en cas de réussite. | - Le candidat. - Le candidat. - La Direction des Arts audiovisuels | - 15 jours après la date de l'examen. |
| Lieu de dépôt du dossier | ||
| --- | ||
| Service : Bureau d'ordre central du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Lieu d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| Service : direction des Arts audiovisuels relevant du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine. Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006. | ||
| Délai d'obtention de la prestation | ||
| --- | ||
| 15 jours après la date de l'examen. | ||
| Références législatives et réglementaires | ||
| --- | ||
| Arrêté municipal du 30 mars 1948. |
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Annexe n° 13 (nouveau)
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Référence : arrêté du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine en date du ………………………………………
Organisme : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (Direction des Arts audio-visuels).
Domaine de la prestation : audio - visuel.
Objet de la prestation : Brevet d'aide projectionniste de films.
Conditions d'obtention
- Le candidat doit avoir le niveau d'instruction équivalent à la 3ème année secondaire (ancien régime).
- Ne pas être atteint de maladies graves et contagieuses.
- Sans antécédents judiciaires.
- Réussir à l'examen organisé à cet effet.
Pièces à fournir
- Demande au nom du Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine.
- Certificat scolaire.
- Certificat médical.
- Bulletin n° 3.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Dépôt de la candidature dans les délais fixés par le communiqué de presse. - Participation à l'examen. - Délivrance du brevet en cas de succès à l'examen | - Le candidat. - Le candidat. - La Direction des Arts audiovisuels | - 15 jours après la date de l'examen. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Bureau d'ordre central du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine.
Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : direction des Arts audiovisuels relevant du Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine.
Adresse : Rue 2 Mars 1934 - La Kasbah - Tunis 1006.
Délai d'obtention de la prestation
- 15 jours après la date de l'examen.
Références législatives et réglementaires