Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la loi n° 96-4 du 19 janvier 1996, relative aux centres techniques dans le secteur agricole et notamment son article 4,
Vu le décret n° 96-2243 du 18 novembre 1996, portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 1997, portant approbation des statuts du centre technique de pomme de terre,
Sur proposition de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche du 7 juin 2010.
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la modification des statuts du centre technique de pomme de terre annexée au présent arrêté.
Art. 2 - Est modifié, le titre de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 1997 susvisé comme suit : « arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 1997 portant approbation des statuts du centre technique de pomme de terre et d'artichaut ».
Art. 3 - Est ajouté le mot « artichaut » à l'expression « centre technique de pomme de terre » là où elle est mentionnée à l'arrêté du ministre de l'agriculture du 4 juillet 1997 susvisé et aux statuts qui lui sont annexés.
Art. 4 - Le présent arrêté et la modification des statuts qui lui sont annexés seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juillet 2010.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Modification des statuts du centre technique de pomme de terre
Article 3 (nouveau) : siège social :
Le siège social du centre technique est fixé à Saida du gouvernorat de la Manouba.
(le reste sans changement)
Article 4 (nouveau) : Missions :
Le centre technique assure, outre les missions fixées par l'article 7 de la loi susvisée n° 96-4 du 19 janvier 1996, les missions spécifiques ci-après :
1. Participer à la délimitation des zones de production de semences de pomme de terre et de pépinières d'artichaut et des zones de production d'artichaut et de pomme de terre de consommation.
2. Participer à l'établissement des conditions relatives à la production de semences de pomme de terre et de plantes d'artichaut dans ses différentes étapes.
3. Encadrer techniquement, les producteurs s'adonnant à la production de semences de pomme de terre et à la production de plantes d'artichaut.
4. Œuvrer à introduire la mécanisation agricole adaptée aux particularités spécifiques de la culture de pomme de terre et de la culture d'artichaut.
5. Vulgariser les nouvelles variétés à haut rendement, ayant prouvé leur adaptation.
6. Etablir et mettre à jour des systèmes techniques économiquement efficaces se rapportant surtout à l'irrigation, à la fertilisation ainsi qu'aux traitements phytosanitaires.
7. Effectuer des études de rentabilité économique des différentes techniques de production de pomme de terre et de production d'artichaut.
8. Participer à la promotion des industries de transformation de pomme de terre et d'artichaut.
9. Œuvrer à vulgariser les variétés transformables et exportables dans le cadre de programmes de production spécifiques.
10. Fournir les services techniques directement aux producteurs de pomme de terre et aux producteurs d'artichaut à leur demande.
11. Mettre à la disposition des producteurs, les méthodes modernes de communication afin de leur permettre de connaître les différentes techniques de production adoptées, tant à l'intérieur du pays et qu'à l'extérieur.
12. Démontrer et valoriser les résultats des recherches appliquées.
13. La publication des revues et des référentiels techniques nécessaires y compris celles de l'audiovisuel se rapportant aux résultats des recherches appliquées.
14. Entreprendre des sessions de formation et d'apprentissage au profit des producteurs et des techniciens.
15. Étudier et développer les méthodes de stockage et de transformation.
(le reste sans changement)
Article 8 (nouveau) - Le conseil d'administration :
Le conseil d'administration du centre technique est administré par un conseil d'administration composé des 12 membres suivants :
1- un représentant du ministère des finances.
2- un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
3- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
4- un représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
5- un représentant de l'agence de vulgarisation et de la formation agricoles.
6- 3 représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
7- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
8- un représentant du groupement interprofessionnel des légumes.
9- un représentant de la fédération nationale des producteurs des cultures maraîchères.
10- un représentant de la fédération nationale des producteurs de pomme de terre.
(le reste sans changement)
NOMINATIONS