Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant création de l'office national du tourisme et du thermalisme,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou par les collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété notamment le décret n° 86-89 du 8 janvier 1986,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 99-1921 du 30 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office national du tourisme tunisien,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2010-90 du 20 janvier 2010,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère de tourisme, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 2007-2051 du 8 août 2007, fixant l'organigramme de l'office national du tourisme tunisien,
Vu le décret n° 2008-1954 du 19 mai 2008, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'office national du tourisme tunisien,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'annexe du décret n° 2007-2051 du 8 août 2007, fixant l'organigramme de l'office national du tourisme tunisien est complété conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 2010.
Zine El Abidine Ben Ali