Arrêté du ministre du tourisme du 8 juillet 2010, portant délégation de signature

Le ministre du tourisme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,

Vu le décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, portant organisation du ministère du tourisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2010-1202 du 24 mai 2010, portant nomination de Monsieur Hassen Ghenia en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme,

Vu le décret n° 2010-1203 du 24 mai 2010, portant nomination de Monsieur Hassen Ghenia en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme.

Arrête :

Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Ghenia, chef de cabinet du ministre du tourisme, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 juillet 2010.

Le ministre du tourisme
Slim Tletli

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi