Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-28 du 31 mai 2010, portant approbation de l'accord international de 2007 sur le café,
Vu l'accord international de 2007 sur le café, adopté à Londres le 28 septembre 2007 et signé par la République Tunisienne le 5 octobre 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord international de 2007 sur le café, adopté à Londres le 28 septembre 2007, et signé par la République Tunisienne le 5 octobre 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2014