Décret n° 2010-1754 du 19 juillet 2010, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de trottoirs, voirie, et entretien dans quelques rues dans la commune de Nabeul

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, dans ces articles 52 à 60,

Vu le décret en date du 30 juillet 1887, portant création de la commune de la Nabeul,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Nabeul réuni le 13 novembre 2009,

Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de trottoirs, voiries, et entretien des rues ci-après mentionnées dans la commune de Nabeul :

1) voiries :

• Impasse bifurquée sur Rue Sidi Abdelwaheb,
• Première partie de la rue Sadok Bahroun : du croisement de la rue London au croisement de la rue Mohamed Ali Chelli,
• deuxième partie de la rue Sadok Bahroun : du croisement de la rue Mohamed Ali Chelli au croisement de la rue Vienne,
• Rue Stockholm,
• Rue Vienne et rue Sicile,
• Une partie de la Rue Mohamed Ali Chelli : de la rue Sadok Bahroun au croisement de la rue Stockholm,
• Rue des Andes,
• Rue El Dhouha.

2) trottoirs :

• Première partie de la rue Sadok Bahroun : du croisement de la rue London au croisement de la rue Mohamed Ali Chelli,
• Deuxième partie de la rue Sadok Bahroun : du croisement de la rue Mohamed Ali Chelli au croisement de la rue Vienne,
• Rue Stockholm,
• Rue Vienne et rue Sicile,
• Une partie de la Rue Mohamed Ali Chelli : de la rue Sadok bahroun au croisement de la rue Stockholm,
• Rue des Andes,
• Rue Hédi Essaidi,
• Rue Sidi Mahersi.

3) Entretien :

• Rue Sidi Abdelwaheb,
• Rue Hédi Essaidi.

Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 53 à 60 du code de la fiscalité locale.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juillet 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

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