Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007 et notamment son article 294,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier, tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu la loi n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 75-247 du 25 avril 1975, portant création de la commune de Nefza du gouvernorat de Béja,
Vu le décret n° 85-388 du 1er mars 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Nefza (gouvernorat de Béja), tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-920 du 7 mai 1996,
Vu le décret n° 86-756 du 29 juillet 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Béja, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2008-2737 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par le décret n° 92-249 du 3 février 1992 et par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 janvier 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Nefza, gouvernorat de Béja,
Vu la délibération du conseil municipal de Nefza, réuni le 24 mars 2009,
Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat du Béja réuni le 27 mars 2009,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nefza, annexé au présent décret.
p. 2021Art. 2 - Sont abrogées, les dispositions du décret susvisé n° 85-388 du 1er mars 1985, portant approbation du plan d'aménagement de Nefza (gouvernorat de Béja), tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 96-920 du 7 mai 1996.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 2010.
Zine El Abidine Ben Ali