Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-849 du 1er avril 2009, chargeant Monsieur M'naouar Touahria, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur M'naouar Touahria, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS