Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 24 juillet 2010, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu le décret -loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, tel que modifié et complété par la loi n° 79-28 du 11 mai 1979 et notamment son article 3 (nouveau).

Arrête :

Article Unique. - Il sera procédé, à compter du 30 septembre 2010, par l'immatriculation foncière obligatoire, au rencensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux imadats de "Karker" "Ezzrata" et "Bouhlel El Ali Nord" délégation de Boumerdes, les imadats de "Zelba Ouest" et "Ennozha" délégation de Sidi Alouene gouvernorat de Mahdia, le périmètre d'intervention foncière agricole «El Abadlia» sis dans les imadats d'«Elbaldia» et «Gazala», le périmètre public irrigué «Bouene» sis dans l'imadat de «Bouene» délégation de «Baltet Bouene», le périmètre public irrigué «Sidi Asem 2» sis dans l'imadat de «Hkim Nord» et le périmètre public irrigué «Sidi Marzouk » sis dans l'imadat de «Hkim Sud» délégation d'«Oued Mliz» gouvernorat de Jandouba, l'imadat d'«E1 Gtitir» délégation de «Bouhajla», les imadats d'«Aouled Farjallah Sud», «El Aoueid» et «Hafouz» délégation de «Hafouz», l'imadat d'«E1 Blata» délégation d'«Essbikha», le périmètre d'intervention foncière agricole «El Kantra» sis dans les imadats d'«E1 kantra» et «El Hdaya» délégation de «Hajeb El Ayoun» gouvernorat de Kairouan, le périmètre public irrigué «Ezzarat 1» sis dans l'imadat d'«Ezzarat» délégation de «Merth», l'imadat d'«E1 Hicha» délégation de «Matouia», le périmètre d'intervention foncière agricole «Baten El Gazzeh 1 Extension» sis dans l'imadat de «Fjaïej» délégation de «Menzel El Habib» gouvernorat de Gabès, le périmètre public irrigué «Aouled Khedr» sis dans

l'imadat d'«Errouhia» délegation d'«Errouhia», le périmètre public irrigué «Oued Edel» sis dans l'imadat de «Snad El Haded» délegation de «Makther» gouvernorat de Séliana, les imadats de «Karet Enaem, Om Ali et Ennadour» délegation de «Feriana», «Faket El Kadem, Ennasria, Faydh M'barek, Ganzou Essouaouda, El Aouabdia», le périmètre d'intervention foncière agricole «Ennadour» sis dans l'imadat d'«Ennadour» délegation de «Mejel Belabes», l'imadat d'«El Krin» délegation d'«El Ayoun» gouvernorat de Kasserine.

Tunis, le 24 juillet 2010.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

REVOCATION