Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est accordée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères» allouée à certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux prévue par les décrets susvisés, et ce, conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2010 |
|---|---|
| Ouvriers de la 3ème unité | 29 |
| Ouvriers de la 2ème unité | 25 |
| Ouvriers de la 1ère unité | 22 |
Art. 2 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
p. 2088Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 2010.
Zine El Abidine Ben Ali