Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'échange de lettres en date des 24 mars et 16 avril 2010 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne relatif à la suppression réciproque de visas pour les titulaires de passeports spéciaux ou de service.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 24 mars et 16 avril 2010 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Espagne relatif à la suppression réciproque de visas pour les titulaires de passeports spéciaux ou de service.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2094