Le président de la chambre des députés,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 2009-220 du 2 février 2009, chargeant Monsieur Mondher Rezgui, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, de fonctions de directeur général du centre des recherches et des études parlementaires à la chambre des députés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Rezgui directeur général du centre des recherches et des études parlementaires à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, les correspondances, missives et documents entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Bardo, le 18 juin 2010.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ