Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-1259 du 27 mai 2010, chargeant Monsieur Khaled Chebbi, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, des fonctions de directeur de la coordination entre les directions régionales de l'éducation au ministère de l'éducation,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chebbi conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, chargé des fonctions de directeur de la coordination entre les directions régionales de l'éducation au ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 mai 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 août 2010.
Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE LA CULTURE
ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire culturel au titre de l'année 2008
- Madame Najah Ben Slimane.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
NOMINATIONS