Décret n° 2010-1948 du 6 août 2010, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques souterraines à Knais du gouvernorat de Sousse

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date, la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment son article 15,

Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 2005-2178 du 9 août 2005,

Vu le décret n° 81-1818 du 22 décembre 1981, relative à la désignation des agents chargés de la conservation et de la police du domaine public hydraulique, tel que modifié par le décret n° 98-1707 du 31 août 1998,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis de la commission du domaine public hydraulique du 18 août 2009,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est créé un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques souterraines à Knais du gouvernorat de Sousse d'une superficie de 16.5 km² dont les limites sont fixées en liséré rouge sur l'extrait de la carte topographique Jamel n° 65 à l'échelle 1/25000 annexé au présent décret sont comme suit :

• Au Nord :
• Le tracé des aqueducs de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux reliant entre Chrichira Hfouz et Monastir.

• Au Sud :
• La ligne artificielle partant de la route El Bourjin Knais jusqu'au point de coordonnées géographiques : X=638371153 Y=394675 166 UTM et qui suit la piste Henchir Blitich en traversant la route Knais - Milichet au point de coordonnées géographiques : X = 394591164 Y= 63602590 UTM amenant au croisement entre la route Chihia -Knais avec la piste Htemna.

• A l'Est :
• La piste dénommée Sayar qui se croise avec le tracé des aqueducs de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux jusqu'au croisement Ouled Toumi amenant à la route secondaire à Jerjin-Knais au point des coordonnées géographiques : Y= 394754459 X= 64007884 UTM.

• A l'Ouest :
• La ligne artificielle à partir du point de coordonnées géographiques :

X= 63602590 Y=394591164 UTM et qui suit la piste Htemna au point de croisement de la piste Douar Salah -Edhreh et qui suit la ligne artificielle à partir de Htemna en croissant la piste Knais -Zardoub au point de coordonnées géographiques : Y=3944839012 X=63429617 UTM jusqu'au point de rencontre avec le tracé des aqueducs de la société d'exploitation et de distribution des eaux au niveau de Knais.

Art. 2 - Toutes infractions aux dispositions du présent décret sont poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 156, 157, 158, 159 et 160 du code des eaux.

Art. 3 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 août 2010.

Zine El Abidine Ben Ali