Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15.
Arrêtent :
Article unique - La vocation universitaire du service de rééducation fonctionnelle du complexe sanitaire de Djebel Oust est retirée.
Tunis, le 8 septembre 2010.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi