Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-2237 du 14 septembre 2010, portant création d'une ambassade de la République Tunisienne à Canberra

Publié au Journal Officiel n° 75 du 17 septembre 2010, page 2568

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères et notamment son article 39,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décret :

Article premier - Est créée, une ambassade de la République Tunisienne à Canberra.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 2010-2237 du 14 septembre 2010, JORT n° 75 du 17 septembre 2010, p. 2568.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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