Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2008, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Kebrit », du gouvernorat de Kasserine, en faveur de Madame Aziza Adeline Boukhris,
Vu la déclaration, déposée le 8 mai 2010 à la direction générale des mines, par laquelle Madame Aziza Adeline Boukhris renonce au permis de recherche sus-indiqué,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 juillet 2010,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Kebrit », du gouvernorat de Kasserine et institué par l'arrêté susvisé du 24 juin 2008, et ce, à la déclaration de renonciation de Madame Aziza Adeline Boukhris.
Art. 2 - De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi