Le ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2010-2112 du 30 août 2010, portant nomination de Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Noureddine Ben Rejeb, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'environnement et du développement durable, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2010.
Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nadhir Hamada
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
DEMISSION