Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba » dans le gouvernorat de Béja

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja, au profit de la société High Marsh Holdings Limited,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie du 29 décembre 2005, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja,

Vu la déclaration, déposée le 18 mai 2010 à la direction générale des mines, par laquelle la société High Marsh Holdings Tunisia renonce au permis de recherche sus-indiqué,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 juillet 2010,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba », du gouvernorat de Béja et institué par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999, et ce, à la déclaration de renonciation de la société High Marsh Holdings Tunisia.

Art. 2 - De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS