Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 septembre 2010, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Gorâa » dans le gouvernorat de Béja

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Gorâa », du gouvernorat de Béja, en faveur de la société High Marsh Holdings Tunisia,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Garâa », du gouvernorat de Béja, en faveur de la société High Marsh Holdings Tunisia,

Vu la déclaration, déposée le 18 mai 2010 à la direction générale des mines, par laquelle la société High Marsh Holdings Tunisia renonce au permis de recherche sus-indiqué,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 juillet 2010,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Gorâa », du gouvernorat de Béja et institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2006, et ce, à la déclaration de renonciation de la société High Marsh Holdings Tunisia.

Art. 2 - De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 septembre 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi