Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,
Vu le décret n° 2009-365 du 2 février 2009, portant création d'un périmètre public irrigué à Ouled Khalifa,
Vu l'arrêté du 10 avril 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa,
Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid le 1er juin 2010.
Arrête :
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay, au gouvernorat de Sidi Bouzid annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 2010.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi