Arrêté des ministres des finances et de l'éducation du 23 septembre 2010, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours et des examens organisés par le ministère de l'éducation

Les ministres des finances et de l'éducation,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004 et notamment son article 9,

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

Vu l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 janvier 2005,

Vu l'arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 14 mai 2008,

Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat,

Vu l'arrêté du 14 mai 2008, fixant les critères du concours d'accès aux collèges pilotes et le régime d'étude,

Vu l'arrêté du 20 mai 2009, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général et de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base technique.

Arrêtent :

Article premier - Le montant de la contribution du candidat aux frais de déroulement des concours et des examens organisés par le ministère de l'éducation est fixé comme suit :

• concours d'accès aux collèges pilotes : 15 dinars,
• examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base général et technique : 22 dinars,
• examen du diplôme du baccalauréat : 22 dinars,
• différents concours et examens professionnels externes : 15 dinars.

Art. 2 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 14 août 2004 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 septembre 2010.

Le ministre de l'éducation
Hatem Ben Salem

Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalthoum

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS