Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment l'article 185 dudit code,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-344 du 11 février 2008,
Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article unique - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, annexé au présent arrêté.
Tunis, le 29 septembre 2010.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
p. 2800