Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 avril 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires religieuses,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 28 avril 2010, relative à l'approbation de la nouvelle version du calendrier de conservation des documents du ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la nouvelle version du calendrier de conservation des documents du ministère des affaires religieuses composé de cinquante neuf (59) règles de conservation figurant sur cinquante huit (58) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés du ministère des affaires religieuses sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3 - Est abrogé l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 avril 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires religieuses.
Art. 4 - Le directeur des services communs au ministère des affaires religieuses est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2010.
Le ministre des affaires religieuses
Boubaker El Akhzouri
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi